Hur ASANI MUTENTU

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Ses oeuvres

• Instruction préparatoire et réquisitions judiciaires en droit procédural. Approche comparatiste des procédures. - Hur ASANI MUTENTU

  Publié le 05/04/2020

  Le droit judiciaire répressif, et même le droit criminel de fond, identifié dans leur ensemble par la société, à raison ou à tort, comme l’expression véridique du Droit tel que le rapporte une des figures emblématiques de l’école pénale congolaise, est sans nul doute la plus complexe mais aussi la plus sensible de toutes les branches du droit privé et judiciaire. Mais surtout, le principe sacré de la légalité criminelle qui encadre le domaine pénal a contribué à mystifier davantage la pratique et les coutumes au palais de justice. Cette analyse, voulue à dessein comparatiste, se propose de revenir sur une notion qui a animé des débats au sein de la communauté des juristes congolais après que le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete sur injonction du Ministre de la Justice & Garde des sceaux a ouvert une instruction judiciaire afin d’investiguer sur l’exécution des travaux publics.