Publié le 04/12/2017
L’évaluation environnementale est un processus systématique qui consiste à évaluer les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi que de prévoir et de gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier; elle comprend les études d’impact sur L’environnement, l’évaluation environnementale stratégique et les audits sur l’environnement. (La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001)